French lawmakers approved a tax of €0.055 for every gigabyte of internet traffic

Trois chiffres ont été annoncés hier. Le PIB a baissé de 0,1 % au troisième trimestre, ce qui laisse penser que le pronostic du gouvernement d’une croissance annuelle de 0,5 % est très optimiste. Le nombre des chômeurs de catégorie A, c’est-à-dire de ceux qui ne travaillent pas du tout, a augmenté de 0,9 % sur ce trimestre ; sur l’année, la hausse s’établit à 2,1 %, toutes catégories confondues. Enfin, le bénéfice trimestriel de Total est de 8,3 milliards de dollars, soit deux fois plus que l’an dernier à la même période. Le total des trois premiers trimestres dépasse 20 milliards de dollars. Derrière ces trois chiffres, il y a ceux qui subissent et ceux qui profitent… Que proposez-vous à ceux qui subissent ? Après l’annonce de la baisse du PIB, M. Lescure a déclaré qu’il fallait relancer la croissance et donc se dépêcher de voter le budget. Mais ce budget, qui s’attaque au pouvoir d’achat des Français et à leurs besoins, aura un effet récessif ! Aux chômeurs et à tous ceux qui contestent cette politique, vous ne proposez que l’interdiction des manifestations, des matraques et une version très autoritaire et illibérale de votre pouvoir. Je vous assure qu’en dehors de notre hémicycle, ces chiffres, qui montrent qu’il y a bien simultanément ceux qui profitent de manière éhontée de la crise et ceux qui la subissent, sont insupportables pour le pays. Il est inacceptable que beaucoup se serrent la ceinture et souffrent et que les seuls auxquels on ne demande rien soient ceux qui profitent de la crise, voire de la guerre, étant observé que l’État lui-même n’en bénéficie pas puisqu’il subit cette politique. Monsieur le rapporteur général, vous avez refusé toute taxation des bénéfices alors qu’à tout le moins, on pourrait demander un effort à Total. Vous avez même fait voter un amendement supprimant la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, de sorte que Total paiera l’impôt sur les sociétés l’an prochain –⁠ en raison de la multiplication par sept de ses marges sur les raffineries – mais rien de plus ! En outre, vous refusez le blocage des prix. Peut-être serons-nous majoritaires dans cet hémicycle pour le voter, mais, de toute façon, vous n’intégrerez pas cette mesure dans la version définitive du budget. Votre refus de bloquer les prix dès le début de la crise est une profonde erreur. En effet, Total, qui ne s’en cache pas, a capturé la hausse des prix pour engranger leurs bénéfices. Le gouvernement aurait donc dû, dès le départ, comme il l’avait fait en 1990, adresser un signal clair à Total, selon lequel nous refuserions la spéculation sur la guerre. Vous ne l’avez pas fait, vous avez laissé faire, et les prix ont explosé. Par ailleurs, j’attends toujours une réponse, monsieur le ministre, à une question que j’ai déjà posée à Roland Lescure sur un sujet que j’ai approfondi depuis. Le gouvernement a annoncé son intention de libérer 10 millions de barils de gazole issus des réserves stratégiques –⁠ un carburant acheté, d’ailleurs, à un cours inférieur à celui d’aujourd’hui. Vous avez demandé aux distributeurs de consentir un effort de 12 à 18 centimes sur les prix à la pompe, en affichant votre fermeté sur la répercussion de cette mesure sur les prix. Pourtant, Total n’a annoncé qu’une baisse de 8 à 12 centimes. L’entreprise pourrait donc tirer un bénéfice supplémentaire de cette opération. Je sais que le gouvernement a prévu une réunion avec TotalEnergies cette semaine. J’aimerais connaître, monsieur le ministre, la position du gouvernement sur ce point précis. Bref, cette situation n’est pas supportable. Il faut baisser les prix à la pompe. Si vous ne le faites pas en vous attaquant, non à la collectivité, mais à Total, le pouvoir d’achat des Français continuera à baisser. Si c’est le cas, je vous annonce à l’avance que le rebond de l’activité que vous espérez au quatrième trimestre, pour atteindre votre objectif de croissance de 0,5 % en 2026, n’aura pas lieu. Je préfère donc que Total contribue un peu, plutôt que de voir payer l’ensemble des Français et notre économie. Votre refus du blocage des prix illustre, selon moi, la forte puissance de la position de Total. Je le vois sur les réseaux sociaux, où le groupe riposte à chaque critique. Sa puissance s’exerce même sur vous, qui ne cessez de remercier Total d’exister et d’être implanté en France. Le bilan est pourtant simple : les surbénéfices de Total se font sur le dos de tous les Français. Ce n’est ni acceptable ni supportable. Nous avons besoin de cet argent. C’est pourquoi, chers collègues, je vous demande de voter cet amendement visant à bloquer les prix.